Lettre d’information CEE - Octobre 2025 - Analyse

🔔 Lettre d’information du PNCEE – Octobre 2025 : les points clés

Le PNCEE publie une lettre riche en actualités sur le dispositif CEE 👇

1️⃣ Décret P6 (2026-2030) : après examen par le Conseil Supérieur de l’Énergie, le Conseil national d’évaluation des normes et le Conseil d’État, nous attendons désormais l’arrêté pour une publication prochaine et nous ne manquerons pas de l'analyser précisément après sa publication.

2️⃣ Contrôles “Coup de Pouce” transport : la DGEC précise que le référentiel actuel ne couvre pas toutes les exigences des fiches TRA-EQ-114, 117, 128 et 129. Un dossier pourrait donc être rejeté même après un contrôle Cofrac conforme : des évolutions à anticiper et des contrôles internes supplémentaires à mettre en place.

3️⃣ Pré-dossiers de délégation P6 : dépôt possible dès à présent, avant publication du décret, pour une étude anticipée par le PNCEE.

4️⃣ Webinaires ATEE : plusieurs sessions annoncées (transport, agriculture, tertiaire…). À minima, le webinaire du 22 janvier 2026 sur l’actualité CEE est à ne pas manquer.

5️⃣ Programme PROFEEL : de nombreux nouveaux contenus disponibles sur proreno.fr, dont fiches, attestations et tutoriels. PROFEEL est un programe peu connu par les acteurs du domaine mais le contenu créé est d'une grande qualité : à aller découvrir.

6️⃣ Autres : beaucoup d'autres éléments à analyser dans cette lettre d'information et notamment les chiffres CDP, les retraits ou suspension des accréditations de contrôles, des informations liées à plusieurs programmes, etc.

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