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Instruire vos fiches
Connaître le risque d’une fiche avant le premier dossier déposé
La même fiche peut demander un simple avis d’opportunité ou un référentiel de contrôle complet. Nous calibrons l’instruction sur la décision qui vous attend.
Trois niveaux d’instruction
De la décision d’ouvrir une fiche au référentiel opposable
Niveau 1
Analyse d’opportunité et de risque
Faut-il ouvrir cette fiche à vos partenaires ? Nous instruisons la question et vous remettons une recommandation argumentée.
- Analyse juridiqueConditions d’éligibilité, points d’interprétation, zones de fragilité rédactionnelle.
- Contrôles réalisables sur chantierCe qui est vérifiable sur site, et ce qui ne l’est plus une fois le chantier terminé.
- Préconisations de poseBonnes pratiques d’installation et écarts les plus fréquents.
- Risque de fraudeSchémas connus sur ce type d’opération et vulnérabilités propres à la fiche.
Note d’analyse synthétique et recommandation d’ouverture.
Une décision d’ouverture argumentée, avant tout engagement.
Niveau 2
Instruction complète de la fiche
Quel est le risque réel de cette fiche ? L’analyse de niveau 1, approfondie jusqu’à la liste exhaustive des pièces.
- Conditions d’éligibilitéFormulées en critères vérifiables.
- Points d’interprétationAnalyse juridique des passages qui prêtent à lecture.
- Audit du risque de fraudeMécanismes, signaux d’alerte et parades.
- Pièces exigéesLa liste exhaustive, réunie dans un document unique.
Dossier d’instruction de la fiche.
Le risque de la fiche connu avant le premier dossier déposé.
Niveau 3
Cahier des charges par fiche
Sur quel référentiel contrôler cette fiche ? Un référentiel écrit, opposable à vos partenaires et utilisable par vos équipes.
- Conditions d’éligibilitéL’intégralité des conditions juridiques, en critères vérifiables.
- Points de contrôle sur siteCe qui doit être constaté sur le chantier, avec les préconisations associées.
- Composition du dossier CEELa liste exhaustive des pièces attendues pour chaque opération.
- Points de contrôle par documentCritère par critère, ce qui rend une pièce conforme, ou non.
Référentiel complet, qui se complète de vos exigences propres sans réécriture.
Un référentiel que vos équipes et vos partenaires appliquent sans interprétation.
La note de niveau 1 est un document d’aide à la décision : elle ne constitue pas un cahier des charges.
Les niveaux s’enchaînent sur une même fiche. Le travail déjà réalisé est repris d’un niveau à l’autre.
Pour qui
Chaque acteur ouvre une fiche pour une raison différente
Déroulé d’une mission
Quatre étapes, un périmètre défini ensemble
Vos fiches, votre organisation, la décision à prendre. Le niveau d’instruction se choisit ici.
Analyse de la fiche et de ses textes à la source : arrêtés, FAQ, lettres d’information.
Note, dossier ou référentiel, formulé en critères vérifiables et sourcés.
Présentation à vos équipes et prise en compte de vos retours.
Nos autres offres
Prochaine étape
Une fiche à ouvrir ou à sécuriser ?
Un échange de 45 minutes en visioconférence pour identifier les fiches prioritaires et le périmètre d’une première mission.
Réserver un échange